Conditions générales de vente
1. OBJET
Les conditions générales de vente suivantes régissent les transactions portant sur les produits achetés au sein de la boutique en ligne AOLA, pour des livraisons effectuées en Europe et en France Métropolitaine.
Le présent site internet, accessible à l'adresse « https://www.aolabijoux.fr » (ci-après dénommé le « Site »), est édité par SAS CERIME, dont le siège social est établi au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Cette société est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 949 277 156. Le Site est reconnu par SAS CERIME comme la boutique en ligne officielle des produits AOLA.
Pour toute correspondance, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@aolabijoux.fr .
AOLA propose à la vente des bijoux (dénommés ci-après les « Produits ») sur le « Site » (https://www.aolabijoux.fr) à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site, désignés comme « Clients ».
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Le terme « Client » désigne une personne physique majeure ou ayant au moins la capacité juridique de contracter, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Toutes les commandes effectuées sur le Site sont assujetties aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
2. PRODUITS
Les articles mis en vente par SAS CERIME sont ceux qui sont présentés sur le site https://www.aolabijoux.fr au moment de la consultation par le Client.
La disponibilité des produits est limitée aux stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière honnête et aussi précise que possible pour informer le Client. Cependant, en cas d'erreurs ou d'omissions dans les descriptions et présentations, la responsabilité de SAS CERIME ne saurait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
3. PRIX
Les prix affichés sont en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), et ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés lors de la confirmation de la commande.
Les tarifs tenus compte de la TVA en vigueur au moment de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces ajustements pourraient être appliqués sur le prix des articles sans préavis.
SAS CERIME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
SAS CERIME n'est pas liée par l'affichage d'un prix incorrect, que ce soit dû à un bug informatique, une erreur manuelle ou une erreur technique. Dans ce cas, SAS CERIME informera rapidement le Client, et la commande de l'article concerné sera annulée.
Pour les envois hors de l'Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à la réception du colis. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination et demeure à la charge du Client. SAS CERIME ne peut fournir d'information précise sur ces montants.
4. COMMANDE
Une fois que le Client a sélectionné les produits et les a ajoutés à son panier, il doit accéder à son panier pour vérifier l'exactitude de sa commande. Si ce n'est pas encore fait, le Client sera invité à s'identifier ou à s'inscrire.
Une fois identifié sur le site et après la validation de son panier (incluant la quantité, les références des produits sélectionnés, l'adresse de livraison, et l'identification sur le site), un formulaire en ligne automatiquement complété récapitulant les prix, les taxes applicables, et les frais de livraison sera affiché pour le Client.
Le Client est prié de vérifier attentivement le contenu de sa commande, y compris la quantité et les références des produits sélectionnés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix, avant de cliquer sur le bouton "Validation". À ce stade, le Client peut procéder au paiement des produits en suivant les instructions sur le site pour effectuer un paiement sécurisé et fournir toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des produits.
Pour les produits avec des options, les références spécifiques apparaîtront une fois que les bonnes options auront été sélectionnées.
Les commandes doivent inclure toutes les informations nécessaires pour un traitement adéquat, et le Client doit indiquer le mode de livraison choisi dans la section "Livraison" du site.
Il est important de souligner que toute commande équivaut à une acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente. La validation de la commande implique l'acceptation des conditions générales de vente.
5. PAIEMENT
Pour les paiements effectués en France Métropolitaine (hors DOM-TOM), le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire.
Après avoir passé une commande, le Client aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l'espace dédié à l'historique de ses commandes.
SAS CERIME se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
Il est important de noter que SAS CERIME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, y compris les frais et taxes.
6. LIVRAISON, FRAIS DE PORT
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 48 heures après réception du paiement, mais ce délai peut varier de 2 à 4 jours, sauf indication contraire sur le site en cas de fermeture exceptionnelle entraînant des retards de livraison. Le mode d'expédition standard est le « Colissimo ». Pour les livraisons à l’étranger, le mode d'expédition est le « Colissimo international » avec un numéro de suivi. Des frais de douane et des taxes diverses, non inclus dans le prix total et à la charge de l’acheteur, peuvent être appliqués.
En cas d'erreurs d'informations transmises par le Client lors de la passation de la commande (par exemple, coordonnées du destinataire), SAS CERIME ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-acheminement de la marchandise. En cas de manquement imputable au transporteur (par exemple, dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande. Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Si le Client passe plusieurs commandes le même jour, SAS CERIME se réserve le droit d'imputer les frais de port pour chaque commande. C'est pourquoi il est recommandé au Client d'informer SAS CERIME dans les plus brefs délais de son souhait de regrouper ses commandes en une seule pour bénéficier d'un unique montant de frais de port.
7. RETOURS ET REMBOURSEMENT
SAS CERIME n'effectue pas d'échange standard. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner son(ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront considérés comme conformes et acceptés par le Client. Dans ce cas, SAS CERIME se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter SAS CERIME en se rendant sur la page « Contact » du site https://www.aolabijoux.fr .
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de SAS CERIME. En l'absence d'accord de retour, la marchandise sera renvoyée au Client à ses frais. L'article que le Client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé, et doit être accompagné d'une lettre explicative indiquant le numéro de commande ainsi que les coordonnées complètes du Client pour le remboursement. Le Client doit envoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (les frais de port de retour restent à la charge du Client):
SAS CERIME
7 rue Casimir Pinel 92200 Neuilly-sur-Seine
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Le remboursement des sommes versées s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l'article, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
En ce qui concerne la livraison en point relais, si le Client n'a pas récupéré son colis dans les délais prescrits et que le colis est retourné à la société SAS CERIME pour quelle que raison que ce soit, AOLA se réserve le droit de rembourser uniquement les produits hors frais de livraison.
Pour la livraison à domicile, si le colis est retourné à la société SAS CERIME pour quelque raison que ce soit, AOLA se réserve le droit de rembourser uniquement les produits hors frais de livraison.
8. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'empêchement de l'exécution du contrat en raison d'un cas de force majeure ou d'un événement imprévu, qu'il soit imputable à l'autre partie, à un tiers, ou à des causes extérieures telles que des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, des catastrophes naturelles, des incendies, des dégâts des eaux, une interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
9. DUREE
Les conditions générales de vente susmentionnées sont considérées comme acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et demeurent applicables pendant toute la durée nécessaire jusqu’à l’extinction des garanties des Produits telles que stipulées dans les présentes.
10. LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent, avant d'engager toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. En l'absence d'un accord, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent pour statuer sur le litige.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.aolabijoux.fr, tant visuels que sonores, sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de SAS CERIME.
12. CONTREFAÇON
Conformément aux lois en vigueur, il est strictement interdit au Client, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles et les images qu'il aura consultés, au risque de se rendre coupable de délit de contrefaçon.
13. RESPONSABILITÉ
Dans le cadre de la vente en ligne, le vendeur est uniquement tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage découlant de l'utilisation du réseau internet, tels que la perte de données, une intrusion, un virus, une interruption de service, ou tout autre problème indépendant de sa volonté.
14. GARANTIE AOLA
Tous nos bijoux sont assortis d'une garantie d'une durée de 1 an à compter de la date d'achat. Il est important de noter que la garantie AOLA est applicable une seule fois sur le même bijou.
Pour que la garantie soit valide, il est impératif que les bijoux n'aient pas été en contact avec des produits chimiques et n'aient pas subi de négligences. Les signes d'usure normale liés à une utilisation quotidienne ne sont pas couverts par la garantie. Cependant, certains dommages spécifiques, tels que la perte de bijoux à la suite d'un accrochage, les fissures dans les pierres naturelles causées par un choc, les chaînes emmêlées, et la décoloration de l'acier après 3 mois d'utilisation, ne sont pas pris en charge par la garantie.
Le vendeur, AOLA, se réserve le droit de refuser l'application de la garantie si les bijoux présentent des signes d'usure tels que mentionnés ci-dessus.
Lorsqu'un remplacement de bijou est effectué dans le cadre de la garantie, AOLA ne sera plus en mesure de proposer une réparation ou un remplacement supplémentaire si le même problème persiste sur la nouvelle pièce dans un délai de deux semaines après réception.
Pour obtenir des informations détaillées sur les conditions et le déroulement de notre garantie, veuillez consulter notre FAQ (Rubrique : Garantie).